Évacuation
Plans d’évacuation et consignes : ce qui est obligatoire
Mis à jour le 15/09/2026 · 2 min de lecture
Un plan d’évacuation n’est utile que s’il est lisible en quelques secondes par une personne qui ne connaît pas les lieux. Sa présence est exigée, mais c’est sa justesse — cheminements réels, équipements réellement présents, orientation correcte — qui détermine son efficacité.
Ce que dit la loi
L’affichage des consignes de sécurité incendie et des plans d’intervention et d’évacuation est imposé par le Code du travail pour les lieux de travail et par le règlement de sécurité pour les ERP.
Qui est concerné
Tous les lieux de travail à partir des seuils applicables, l’ensemble des ERP, les commerces, bureaux, ateliers, entrepôts, bâtiments publics, établissements de santé et parties communes de copropriété. L’obligation s’étend aux consignes particulières des locaux à risques.
Périodicité des vérifications
| Opération | Fréquence | Intervenant |
|---|---|---|
| Mise à jour des plans après modification des locaux | À chaque réaménagement | Prestataire ou service technique |
| Vérification de la présence et de la lisibilité des plans | Contrôle courant par l’exploitant | Exploitant |
| Contrôle de la signalisation des issues et des moyens de secours | Exploitant ou technicien | |
| Exercice d’évacuation permettant de valider les cheminements | Exploitant, guides et serre-files |
Qui peut intervenir
| Exigence 1 | Technicien formé au type d'équipement concerné et à la technologie installée. |
|---|---|
| Exigence 2 | Moyens de contrôle et pièces de rechange conformes à l'équipement d'origine. |
| Exigence 3 | Rapport de vérification écrit, opposable à un contrôleur ou à un assureur. |
| Exigence 4 | Traçabilité systématique des interventions dans le registre de sécurité. |
Ce que vous risquez
- Refus de garantie ou réduction d’indemnisation par l’assureur si l’entretien des moyens de secours n’est pas justifié.
- Avis défavorable de la commission de sécurité, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative pour un ERP.
- Mise en cause de la responsabilité du dirigeant en cas de dommage corporel.
Comment MONDIALFEU vous accompagne
Nos techniciens réalisent l'étude de votre site et identifient les obligations réellement applicables à votre bâtiment. Ils assurent l'installation, la vérification périodique et la maintenance des équipements concernés, avec un rapport écrit à chaque passage. Vous conservez ainsi la preuve, à tout moment, que vos obligations sont tenues.
Sources officielles
Questions fréquentes
Où faut-il afficher les plans d’évacuation ?
Que doit contenir un plan d’évacuation ?
À partir de combien de salariés un plan est-il obligatoire ?
Faut-il refaire les plans après des travaux ?
Quelle différence entre plan d’évacuation et plan d’intervention ?
La signalétique doit-elle être photoluminescente ?
Étude de site
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Une visite suffit à établir précisément ce qui s'applique à votre bâtiment.