Organisation et documents

Registre de sécurité : contenu, tenue et contrôle

Mis à jour le 15/09/2026 · 2 min de lecture

Le registre de sécurité est le document par lequel l’exploitant démontre qu’il a fait ce qu’il devait faire. Lors d’un contrôle, c’est la première pièce demandée : un parc parfaitement entretenu mais non tracé est traité comme un parc non entretenu.

Ce que dit la loi

La tenue d’un registre de sécurité est imposée aux établissements recevant du public, et la traçabilité des vérifications est attendue plus largement au titre du Code du travail. Le registre doit être tenu à jour en continu et présenté à toute réquisition des autorités compétentes.

Qui est concerné

ERP Code du travail ICPE Entrepôt Commerce Bureau Industrie Collectivité Santé Copropriété

Tous les ERP, ainsi que, pour la traçabilité de leurs vérifications, les lieux de travail, installations classées, entrepôts, commerces, bureaux, sites industriels, bâtiments publics, établissements de santé et copropriétés.

Périodicité des vérifications

Opération · fréquence · qui peut intervenir
Opération	Fréquence	Intervenant
Consignation des vérifications périodiques	À chaque intervention	Exploitant, à partir des rapports du prestataire
Consignation des exercices d’évacuation	À chaque exercice	Exploitant
Consignation des travaux touchant à la sécurité	À chaque chantier	Exploitant
Conservation des rapports et procès-verbaux		Exploitant

Qui peut intervenir

Exigence 1	Technicien formé au type d'équipement concerné et à la technologie installée.
Exigence 2	Moyens de contrôle et pièces de rechange conformes à l'équipement d'origine.
Exigence 3	Rapport de vérification écrit, opposable à un contrôleur ou à un assureur.
Exigence 4	Traçabilité systématique des interventions dans le registre de sécurité.

Ce que vous risquez

Refus de garantie ou réduction d’indemnisation par l’assureur si l’entretien des moyens de secours n’est pas justifié.
Avis défavorable de la commission de sécurité, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative pour un ERP.
Mise en cause de la responsabilité du dirigeant en cas de dommage corporel.

Comment MONDIALFEU vous accompagne

Nos techniciens réalisent l'étude de votre site et identifient les obligations réellement applicables à votre bâtiment. Ils assurent l'installation, la vérification périodique et la maintenance des équipements concernés, avec un rapport écrit à chaque passage. Vous conservez ainsi la preuve, à tout moment, que vos obligations sont tenues.

Voir le service Extincteurs Voir les produits associés

Sources officielles

Questions fréquentes

Que doit contenir le registre de sécurité ?

L’identification de l’établissement et de son classement, la description des installations de sécurité, les rapports de vérification des moyens de secours, les comptes rendus d’exercices et de formations, les travaux réalisés, les consignes, ainsi que les observations des commissions de sécurité et les suites qui leur ont été données.

Le registre peut-il être dématérialisé ?

Un registre numérique est accepté dès lors qu’il est tenu à jour, complet et consultable immédiatement lors d’un contrôle, y compris en cas d’indisponibilité du réseau. L’essentiel est la disponibilité et l’intégrité des pièces justificatives, pas leur support.

Qui est responsable de sa tenue ?

L’exploitant de l’établissement, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui en assure la direction. Cette responsabilité peut être déléguée en interne, mais elle ne se transfère pas au prestataire de maintenance : celui-ci fournit les rapports, l’exploitant les consigne et les conserve.

Que se passe-t-il si je ne peux pas présenter le registre ?

L’absence de registre ou son caractère incomplet est relevé comme un écart en soi, et elle empêche de prouver la réalisation des vérifications.

Combien de temps faut-il conserver les rapports ?

Par prudence, conservez l’historique complet des installations tant qu’elles restent en service: il est fréquemment demandé lors d’une visite de risque par l’assureur ou lors d’une cession de site.

Un prestataire peut-il tenir le registre à ma place ?

Il peut vous fournir un registre structuré, y intégrer ses rapports et vous alerter aux échéances. La consignation des événements internes — exercices, travaux, anomalies constatées au quotidien — reste de votre ressort, car vous seul en avez connaissance en temps réel.

Étude de site

Faites étudier votre situation sur site.

Une visite suffit à établir précisément ce qui s'applique à votre bâtiment.

Demander une étude Retour aux fiches